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La défiscalisation immobilière

 

PREAMBULE : quelques principes généraux

  • Défiscalisation immobilière et publicité : la protection de l’investisseur (loi du 1/7/2010)
  • Les fondamentaux du régime des baux location nue et baux location meublée
  • La limite à la défiscalisation : le plafonnement global des niches fiscales

- la règle

- le cumul des plafonds : bien maitriser la règle de cumul pour bien conseiller le client….

 

1ere PARTIE : INVESTIR DANS L’IMMOBILIER DE DEFISCALISATION

Au titre des revenus fonciers (location nue)

  • Le régime des revenus fonciers de droit commun :

- les charges déductibles : le principe de l’article 13 CGI

- savoir répartir le déficit foncier

 

  • Le contrôle fiscal en matière de revenus fonciers

- une spécificité en matière de délai de reprise : le piège de l’engagement de location

- le rescrit fiscal de 2007

 

  • Rappel des dispositifs antérieurs

- les régimes avec amortissement (Besson, Perissol, Robien, Borloo : historique, synthèse et comparaison) : des régimes non éligibles actuellement mais à connaitre pour le conseil aux clients 

- le régime Demessine ( ZRR) : un régime problématique supprimé et ses mesures transitoires

  • Les dispositifs Malraux

- ancien Malraux : impact sur le revenu global

- nouveau Malraux : une réduction d’impôt plafonnée

- le régime optionnel : réduction d’impôt ou  droit commun

  • Le dispositif des monuments historiques ( présentation schématique)
  • Le dispositif Scellier : mesure transitoire jusqu’au 31/3/2013
  • Le dispositif Duflot : nouveau dispositif issu de la LF 2013
  • Les dispositifs outre mer 
  • Point jurisprudence : indispensable au conseil patrimonial

 

Au titre des BIC ( la location meublée)

  • Le régime des BIC

- en quoi la location meublée n’est pas de la défiscalisation ?

- la location meublée ; quelle finalité ?

- le régime du différé d’amortissement

  • La location meublée professionnelle :

- un tsunami fiscal depuis le 1/1/2009 avec effet rétroactif…

  • La location meublée non professionnelle

- le régime classique

- le régime Censi- Bouvard : LMNP avec avantage du dispositif Scellier

  • Point jurisprudence : indispensable au conseil patrimonial

 

 2 ème PARTIE : Un bon conseil pour un bon investissement

Les fondamentaux de l'investissement immobilier

  • Analyse macro économique : les cycles économiques
  • Analyse micro économique : l emplacement ? neuf ou ancien ? type de bien ? prix ? rendement ?

 

Le choix du dispositif fiscal

  • Ancien rénové
  • Ancien avec travaux
  • Dispositifs à amortissement
  • Dispositifs à réduction d’impôt

 

Le montant de l’investissement :

  • Comparaison Scellier /location nue et LMNP Bouvard
  • Cas pratique :

Les critères de décision : taux de rendement interne ou enrichissement ?

  • Les critères à prendre en compte
  • Cas pratique : étude d’une simulation

 

Description :

Objectifs :

  • Appréhender la défiscalisation dans le cadre du plafonnement des niches fiscales
  • Maitriser le cadre actuel de défiscalisation
  • Comprendre les évolutions législatives à travers les anciens dispositifs
  • Savoir optimiser le choix du dispositif fiscal
  • Intégrer la jurisprudence récente dans le conseil patrimonial

 

Destinée à : Conseillers en gestion de Patrimoine, Conseillers professionnels, Rédacteurs crédit, Fonctions supports

 

Lieu : Paris centre

 

Durée : 2 jours

 

Prix : 1 780 €/2 jours

Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA

 

Contact : contact@springfinance.fr